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DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DROIT DE L ´ARCHITECTURE

EXPERTEN FÜR BAURECHT UND ARCHITEKTENRECHT IN TRIER UND LUXEMBURG

Legal Union Rechtsanwälte Steuerberater in Trier offre une longue expérience dans l'assistance juridique de nombreux projets de construction de grande et moyenne envergure, nationaux et internationaux. 
Nous nous chargeons volontiers d'un examen approfondi des contrats de construction, du contrat d'architecte, des contrats d'entreprise, etc. et discutons avec vous des éventuelles mesures à prendre. En cas de conflit pendant la phase de construction ou après, en raison de défauts de construction ou d'honoraires ou de salaires impayés, nous sommes le partenaire idéal pour faire valoir efficacement vos droits financiers ou de garantie.

Nous conseillons les investisseurs, les développeurs de projets et les promoteurs immobiliers, les maîtres d'ouvrage privés, les entrepreneurs et les entrepreneurs de construction, les architectes et les planificateurs ainsi que les autres personnes impliquées dans un projet de construction sur toutes les questions juridiques avant, pendant et après la phase de construction, aussi bien à l'amiable qu'en cas de litiges judiciaires lors de procès de construction au Luxembourg et en Allemagne.

Unsere Leistungen für Sie:

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  • ✅ Umfassende Rechtsberatung: von der Planung bis zur Abnahme

  • ✅ Spezialisierung auf Baurecht: in Trier, Luxemburg und grenzüberschreitend

  • ✅ Vertretung in Gerichtsverfahren: effektiv und zielorientiert

  • ✅ Individuelle Lösungen: für Ihre spezifischen Bedürfnisse

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  • ✅ Regionale Expertise: Wir kennen die Besonderheiten des Baurechts in Trier und Luxemburg.

  • ✅ Branchenübergreifende Erfahrung: Wir beraten Investoren, Bauträger, private Bauherren und viele mehr.

  • ✅Schnelle und unkomplizierte Lösungen: Wir setzen Ihre Interessen durch.

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Sie haben Fragen zu Ihrem Bauprojekt? Kontaktieren Sie uns jetzt für eine kostenlose Erstberatung!

Warum LegalUnion? 

DROIT DES BÂTIMENTS PUBLICS

Bebauungspläne, Genehmigungen, Einsprüche

Chez LegalUnion, un cabinet d'avocats renommé spécialisé dans le droit public de la construction en Allemagne et au Luxembourg, nous proposons des conseils juridiques complets et une représentation dans tous les aspects du droit de la construction et de l'architecture. Notre domaine d'expertise comprend la délivrance de permis de construire, le respect des réglementations nationales et internationales en matière de construction, ainsi qu'un accompagnement expert dans la mise en œuvre de projets de construction. Nous vous conseillons également sur la préservation des monuments et l’utilisation durable des espaces paysagers.

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Notre expertise s'étend également à l'accompagnement du secteur public dans l'élaboration et l'adaptation des plans d'aménagement et d'aménagement, la préparation des contrats d'aménagement urbain et la mise en œuvre de mesures de rénovation de l'aménagement urbain conformément au BauGB. LegalUnion conseille les communes sur les procédures de passation de marchés électroniques et les appels d'offres à l'échelle européenne, conformément à la réglementation VOB/A.

Nous accompagnons également les investisseurs nationaux et internationaux dans la réalisation de projets commerciaux, de construction résidentielle et immobiliers individuels à grande échelle. En cas de litiges, nous représentons nos clients devant les tribunaux administratifs, notamment dans le cadre de l'exécution des permis de construire, des enquêtes préliminaires de construction et des procédures de contrôle réglementaire.

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LegalUnion est votre partenaire compétent en droit public de la construction à Trèves, au Luxembourg et au-delà pour surmonter les défis juridiques de manière efficace et ciblée.

Unterstützung der öffentlichen Hand

​​Unsere Expertise erstreckt sich auch auf die Unterstützung der öffentlichen Hand bei der Entwicklung und Anpassung von Flächennutzungs- und Bebauungsplänen, der Ausarbeitung städtebaulicher Verträge und der Durchführung von städtebaulichen Sanierungsmaßnahmen gemäß dem BauGB. LegalUnion steht Kommunen bei elektronischen Vergabeverfahren und europaweiten Ausschreibungen beratend zur Seite, unter Beachtung der VOB/A Vorschriften.

Zudem begleiten wir nationale und internationale Investoren bei der Realisierung von großangelegten Einzelhandels-, Wohnbau- und Einzelimmobilienprojekten. Bei auftretenden Streitigkeiten vertreten wir unsere Mandanten vor den Verwaltungsgerichten, insbesondere bei der Durchsetzung von Baugenehmigungen, Bauvoranfragen und in Normenkontrollverfahren.

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Partner in Trier, Luxemburg und Umgebung

​​​LegalUnion steht als Ihr kompetenter Partner im öffentlichen Baurecht in Trier, Luxemburg und darüber hinaus zur Verfügung, um rechtliche Herausforderungen effektiv und zielorientiert zu bewältigen.

Architektenverträge, Honorarordnung für Architekten und Ingenieure (HOAI), Haftung"

Le droit de l'architecture et de l'ingénierie est un sous-domaine du droit de la construction qui traite des relations juridiques et des obligations des architectes et des ingénieurs. Elle réglemente entre autres la responsabilité des architectes et des ingénieurs pour les défauts des bâtiments qu'ils ont projetés ou construits, l'exercice de leur profession et la coopération avec les constructeurs et autres personnes impliquées. En Allemagne, le droit de l'architecture et de l'ingénierie est régi par diverses lois et réglementations, telles que la HOAI et la loi sur l'ingénierie IngG.

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Chez LegalUnion, un cabinet d'avocats leader spécialisé dans le droit allemand de la construction à Trèves et au Luxembourg, une attention particulière est portée au droit de l'architecture et au droit de l'ingénierie. Notre expertise comprend non seulement des conseils et une représentation complets sur les questions de responsabilité pour les défauts des bâtiments résultant de la planification et de l'exécution des architectes et des ingénieurs, mais également un soutien dans la pratique professionnelle et la collaboration avec les constructeurs et les participants au projet. LegalUnion vous guide en toute sécurité à travers le cadre juridique complexe défini dans le règlement sur les honoraires des architectes et des ingénieurs (HOAI) et la loi sur l'ingénierie (IngG).

Haftung für Mängel an Bauwerken bei Planung und Ausführung

Bei LegalUnion, einer führenden Rechtskanzlei mit Schwerpunkt im deutschen Baurecht in Trier und Luxemburg, liegt ein besonderes Augenmerk auf dem Architektenrecht und Ingenieurrecht. Unsere Expertise umfasst nicht nur die umfassende Beratung und Vertretung bei Haftungsfragen für Mängel an Bauwerken, die aus der Planung und Ausführung von Architekten und Ingenieuren resultieren, sondern auch die Unterstützung bei der professionellen Berufsausübung und der Zusammenarbeit mit Bauherren sowie Projektbeteiligten. LegalUnion navigiert Sie sicher durch die komplexen rechtlichen Rahmenbedingungen, die in der Honorarordnung für Architekten und Ingenieure (HOAI) sowie dem Ingenieurgesetz (IngG) festgelegt sind.

DROIT DE
L`ARCHITECTURE ET DE L`INGÉNIERIE

DROIT
IMMOBILIER

Grundstücksrecht, Private Immobilien, Schadenersatz

Dans le domaine du droit immobilier, LegalUnion, votre cabinet d'avocats expérimenté à Trèves et au Luxembourg, propose des conseils juridiques et une représentation complets. Notre expertise s’étend à toutes les facettes du droit immobilier, notamment le droit immobilier résidentiel privé, le droit des bâtiments publics et le droit immobilier. Nous traitons intensivement des questions juridiques liées à l'achat et à la vente de biens immobiliers, à la location et au leasing ainsi qu'à l'exécution et à la défense de réclamations dans le cadre des droits de voisinage et de demandes de dommages-intérêts dans le contexte immobilier.

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LegalUnion vous accompagne non seulement dans la rédaction et la révision de contrats dans le secteur immobilier, mais également dans la résolution de litiges juridiques complexes. Notre objectif est de représenter nos clients de manière optimale grâce à des conseils avisés et des approches stratégiques afin de protéger et de faire respecter efficacement leurs droits en droit immobilier.

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Que vous ayez besoin d'aide pour l'achat d'un bien immobilier, le développement de projets de construction, la clarification de droits de propriété ou la gestion de conflits immobiliers, LegalUnion est à vos côtés en tant que partenaire compétent. Grâce à notre expertise en droit immobilier, nous veillons à ce que vos transactions et projets immobiliers disposent d’une base juridique solide.

Verträge, Mängel,Haftung

Chez LegalUnion, votre cabinet d'avocats de confiance spécialisé dans le droit privé de la construction, nous proposons un accompagnement complet aux propriétaires immobiliers, promoteurs, entrepreneurs en construction et autres professionnels du secteur de la construction en Allemagne et au Luxembourg. Notre équipe d'experts vous guidera en toute sécurité à travers la complexité du droit privé de la construction, de la phase de planification à l'exécution jusqu'à la réalisation de votre projet de construction.

Nos compétences clés en droit privé de la construction comprennent :

  • Gestion juridique de projet de construction : Nous prenons en charge la gestion juridique de votre projet de construction afin d’en garantir le succès et le respect de toutes les exigences légales.

  • Rédaction et négociation de contrats : nos experts élaborent des contrats de construction sur mesure qui créent une base solide pour vos négociations et protègent de manière optimale vos intérêts.

  • Appels d'offres : Nous vous aidons à mener des procédures d'appel d'offres dans le respect de la loi afin de garantir des conditions de concurrence équitables et transparentes.

  • Responsabilité pour dommages et défauts : Nos conseils juridiques incluent la clarification des questions de responsabilité en cas de défauts de construction et de dommages afin de faire valoir efficacement vos droits.

  • Représentation contentieuse : En cas de litige, nous sommes à vos côtés grâce à nos nombreuses années d'expérience en matière contentieuse et nos experts reconnus par les tribunaux.

En impliquant nos experts dans votre projet de construction dès le début, nous misons sur la prévention afin d’éviter d’éventuels conflits et trouver des solutions économiques. LegalUnion est à vos côtés en tant que partenaire solide dans le domaine du droit privé de la construction, non seulement en Allemagne, mais également au Luxembourg grâce à nos agréments. Nous connaissons chaque étape du processus juridique et vous guidons de manière proactive vers la réussite de votre projet de construction.

DROITS DE CONSTRUCTION PRIVÉS

DROIT
IMMOBILIER

Bauplanungsrecht: Die Grundlage für Ihr Bauvorhaben

Dans le domaine du droit immobilier, LegalUnion, votre cabinet d'avocats expérimenté à Trèves et au Luxembourg, propose des conseils juridiques et une représentation complets. Notre expertise s’étend à toutes les facettes du droit immobilier, notamment le droit immobilier résidentiel privé, le droit des bâtiments publics et le droit immobilier. Nous traitons intensivement des questions juridiques liées à l'achat et à la vente de biens immobiliers, à la location et au leasing ainsi qu'à l'exécution et à la défense de réclamations dans le cadre des droits de voisinage et de demandes de dommages-intérêts dans le contexte immobilier.

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LegalUnion vous accompagne non seulement dans la rédaction et la révision de contrats dans le secteur immobilier, mais également dans la résolution de litiges juridiques complexes. Notre objectif est de représenter nos clients de manière optimale grâce à des conseils avisés et des approches stratégiques afin de protéger et de faire respecter efficacement leurs droits en droit immobilier.

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Que vous ayez besoin d'aide pour l'achat d'un bien immobilier, le développement de projets de construction, la clarification de droits de propriété ou la gestion de conflits immobiliers, LegalUnion est à vos côtés en tant que partenaire compétent. Grâce à notre expertise en droit immobilier, nous veillons à ce que vos transactions et projets immobiliers disposent d’une base juridique solide.

Genehmigungsfreie Bauvorhaben: Wann Sie ohne Antrag bauen dürfen

In vielen Fällen können kleinere Bauvorhaben ohne vorherige Baugenehmigung realisiert werden. Dies ist in den jeweiligen Landesbauordnungen geregelt und betrifft in der Regel Vorhaben von geringerer Bedeutung. Beispiele hierfür sind:

  • Garagen und Carports: Bis zu einer bestimmten Größe (variiert je nach Bundesland) sind Garagen und Carports oft genehmigungsfrei.

  • Gartenhäuser: Kleine Gartenhäuser oder Geräteschuppen überschreiten in der Regel nicht die genehmigungspflichtigen Maße.

  • Terrassenüberdachungen: Auch hier gibt es Größenbeschränkungen, bis zu denen keine Baugenehmigung erforderlich ist.

  • Änderungen im Inneren von Gebäuden: Umbauten oder Renovierungen im Inneren eines Gebäudes sind meist genehmigungsfrei, solange die Statik nicht beeinträchtigt wird.

Es ist jedoch wichtig zu beachten, dass auch für genehmigungsfreie Vorhaben bestimmte Vorschriften, wie z.B. Abstandsflächen zum Nachbargrundstück, einzuhalten sind. Im Zweifelsfall ist es ratsam, sich bei der zuständigen Baubehörde oder einem Fachanwalt zu informieren.

Baugenehmigungen: Wenn der Antrag unerlässlich ist

Für die meisten größeren Bauvorhaben ist eine Baugenehmigung erforderlich. Das Genehmigungsverfahren soll sicherstellen, dass das geplante Bauvorhaben den geltenden Gesetzen und Vorschriften entspricht. Dazu gehören insbesondere:

  • Einhaltung des Bebauungsplans: Das Bauvorhaben muss den Festsetzungen des Bebauungsplans entsprechen.

  • Einhaltung der Landesbauordnung: Die Landesbauordnung enthält detaillierte Vorschriften zu Themen wie Brandschutz, Standsicherheit und Wärmeschutz.

  • Nachbarrechte: Die Rechte der Nachbarn müssen gewahrt werden.

Der Antrag auf Baugenehmigung muss bei der zuständigen Baubehörde eingereicht werden und beinhaltet in der Regel detaillierte Baupläne, Beschreibungen und Berechnungen.

Bebauungspläne: Die verbindliche Grundlage für die Bebauung

Der Bebauungsplan ist ein rechtsverbindlicher Bauleitplan, der detailliert festlegt, wie ein bestimmtes Gebiet bebaut werden darf. Er regelt unter anderem:

  • Art der Nutzung: Wohngebiet, Gewerbegebiet, Mischgebiet etc.

  • Maß der Nutzung: Anzahl der Geschosse, Gebäudehöhe, Grundflächenzahl (GRZ), Geschossflächenzahl (GFZ).

  • Bauweise: Offene Bauweise, geschlossene Bauweise.

  • Dachform: Satteldach, Flachdach etc.

  • Grünflächen und Verkehrsflächen.

Der Bebauungsplan ist für alle Bauvorhaben in dem jeweiligen Gebiet bindend.

Flächennutzungspläne: Die übergeordnete Planung

Der Flächennutzungsplan ist ein vorbereitender Bauleitplan, der die Grundzüge der städtebaulichen Entwicklung für das gesamte Gemeindegebiet darstellt. Er gibt einen groben Überblick über die geplanten Nutzungsarten der Flächen (z.B. Wohnbauflächen, Gewerbeflächen, Grünflächen). Im Gegensatz zum Bebauungsplan hat der Flächennutzungsplan keine unmittelbare Rechtswirkung für einzelne Bauvorhaben, dient aber als Grundlage für die Erstellung von Bebauungsplänen.

Unsere Leistungen im Bauplanungsrecht

Legalunion unterstützt Sie in allen Fragen des Bauplanungsrechts. Wir beraten Sie zu:

  • Genehmigungsfreien Bauvorhaben: Wir prüfen, ob Ihr Vorhaben genehmigungsfrei ist und welche Vorschriften dennoch zu beachten sind.

  • Baugenehmigungsverfahren: Wir begleiten Sie durch das gesamte Genehmigungsverfahren und unterstützen Sie bei der Erstellung der notwendigen Unterlagen.

  • Bebauungsplänen und Flächennutzungsplänen: Wir prüfen die relevanten Pläne und beraten Sie zu deren Auswirkungen auf Ihr Bauvorhaben.

  • Nachbarrechtsstreitigkeiten: Wir vertreten Ihre Interessen in Streitigkeiten mit Nachbarn im Zusammenhang mit Bauvorhaben.

Kontaktieren Sie uns für eine umfassende Beratung!

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